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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210829_20240319
19 mars 2024
23 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210831_20240319
décembre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210832_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2210833_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2210901_20240319
le 27 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210902_20240319
27 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210904_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre
ORTA_2210910_20240319
enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2210912_20240319
ORTA_2210988_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2211032_20240319
enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2211034_20240319
enregistrée le 31 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2211041_20240319
2023 et 6 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2300006_20240319
enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2300008_20240319
enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2300038_20240319
ORTA_2300162_20240319
enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2300328_20240319
janvier 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2300702_20240319
le 21 janvier 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2206071_20240319
le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
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