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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210510_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210565_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210566_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210567_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210683_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210727_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210734_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210738_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210829_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210831_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210833_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210901_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210902_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210904_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210910_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210912_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210988_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise

Source officielle

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