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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102743_20221021
21 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation
DTA_2102744_20221021
G les frais d'expertise procédant de l'ordonnance de taxation n° 2003792-126, à titre subsidiaire, en répartir la charge entre la société Eiffage Rail Express et M.
DTA_2102745_20221021
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation
DTA_2102746_20221021
DTA_2102751_20221021
DTA_2102759_20221021
C et de Mme E les frais d'expertise procédant de l'ordonnance de taxation n° 2002823-126, à titre subsidiaire, en répartir la charge entre la société Eiffage Rail Express et M.
DTA_2102761_20221021
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation
DTA_2102762_20221021
DTA_2102763_20221021
DTA_2102764_20221021
DTA_2102766_20221021
DTA_2102767_20221021
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation
DTA_2102768_20221021
D les frais d'expertise procédant de l'ordonnance de taxation n° 2003728-126, à titre subsidiaire, en répartir la charge entre la société Eiffage Rail Express et M.
DTA_2102777_20221021
DTA_2102778_20221021
DTA_2102779_20221021
D les frais d'expertise procédant de l'ordonnance de taxation n° 2003723-126, à titre subsidiaire, en répartir la charge entre la société Eiffage Rail Express et M.
DTA_2102780_20221021
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008929_20230406
6 avril 2023
l'année 2015 dès lors qu'elle avait déjà fait l'objet d'une vérification concernant cette période ; -elle a été privée de la possibilité de saisir l'interlocuteur départemental ; -la procédure de taxation
DTA_2200114_20221021
E et Mme G les frais d'expertise procédant de l'ordonnance de taxation n° 2002758-126, à titre subsidiaire, en répartir la charge entre la société Eiffage Rail Express et M.
DTA_2200115_20221021
Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Adden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de taxation
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