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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210565_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210566_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210567_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210683_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210727_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210734_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210738_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210812_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210829_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210831_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210832_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210833_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210901_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210902_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210904_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210910_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210912_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210988_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211032_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211034_20240319

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

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