d'entretien normal de l'ouvrage public sont établis ; - la responsabilité de la ville de Marseille sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public est établie ; - Mme F n'a commis

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et révèle un défaut d'examen particulier des circonstances propres à sa situation ; - elle est entachée d'un vice de

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

une construction n’ayant besoin que de petites réparations, un coefficient de 1 à un état passable, c’est-à-dire une construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à

Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

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Les 30 août et 1er septembre 2018, plusieurs parties de constructions implantées au droit de la rivière la Meyne, sur le territoire de la commune d'Orange, se sont effondrées.

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