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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303649_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme G, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303651_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303654_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303655_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303656_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303657_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303658_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303659_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303660_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303661_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303662_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303663_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303664_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303665_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303666_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303668_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303669_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303670_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303671_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle

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