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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601533_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517572_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518172_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518832_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519177_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520849_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520852_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523138_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

d'asile ; - Elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311270_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311378_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304036_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304038_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 21 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304039_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304040_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304044_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304047_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304050_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304060_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304073_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301182_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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