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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300197_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300202_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300205_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300206_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300207_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300213_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300214_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300215_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300216_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300217_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300220_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300226_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300231_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300232_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300236_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que les éléments constituant la charpente risquent de se rompre complètement entraînant un effondrement total de cette dernière et des colombages sur la rue de la Liberté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300237_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300238_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300239_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300251_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

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SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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