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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404986_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404990_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404991_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404992_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404993_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404994_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404995_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404996_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404997_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405019_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405020_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405024_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405026_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405040_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405042_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405045_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405047_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle

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