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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003973_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2003973 du 15 avril 2021, le tribunal a enjoint à la préfète de l'Oise d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1909527 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005237_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911964 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005243_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A s'est vu proposer le 21 janvier 2020 un logement de type T1 situé au 251 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes et le bail correspondant a été signé le 19 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005244_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B s'est vu proposer le 23 janvier 2020 un logement de type T4 situé au 24 sente des Chartres sacs à Chaville et le bail correspondant a été signé le 18 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005245_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1912042 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005255_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911474 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme A et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005261_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911699 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme B et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005263_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911710 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme A épouse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005264_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911714 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005267_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1911728 du 16 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme B et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005270_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B s'est vu proposer le 7 juillet 2020 un logement de type T3 situé au 1 rue Auguste Neveu à Rueil-Malmaison et le bail correspondant a été signé le 29 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005772_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1912205 du 26 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme A et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005774_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1912211 du 26 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005779_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1912234 du 26 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme B et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005829_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1913116 du 30 juin 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme A et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005830_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A s'est vu proposer le 22 janvier 2020 un logement de type T3 au 11 rue de la Porte d'En Bas à Bagneux et le bail correspondant a été signé le 11 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005936_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A s'est vu proposer le 23 juillet 2019 un logement de type T2 au 13/17 boulevard Revillon à Boissy-Saint-Léger et le bail correspondant a été signé le 8 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005942_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1912897 du 2 juillet 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1915260 du 7 juillet 2020, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à Mme
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