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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405061_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405062_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405067_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405217_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403536_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403538_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403539_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404234_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404243_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404294_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404329_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420082_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420087_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420088_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420089_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420095_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420100_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420104_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

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