CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

162 résultats pour « (sur le 3e moyen) succession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces trois erreurs, successivement commises par les médecins à l'occasion de la prise en charge de E A, constituent des fautes médicales de nature à engager la responsabilité de l'AP-HM. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ainsi, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, comme étant infondé. 13.

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent