CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

692 résultats pour « (sur les 2 dernières branches) contrats et obligations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102361_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502530_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de ses obligations de sécurité ; - elle est irrégulière, en l'absence de contrôle par l'administration des mesures de reclassement ; - elle est irrégulière, en l'absence de contrôle par l'administration

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215833_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

par une entité adjudicatrice, le juge des référés ne dispose pas du pouvoir d'annuler le contrat ni aucune décision se rapportant à la procédure de passation, contrairement à ce qui est prévu lorsque

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104372_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215501_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 constatant un manquement prévu aux mêmes 1° à 4°, elle peut, si la proportion de salariés concernés le justifie, eu égard à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté modificatif du 19 décembre 2023, cette autorité a accordé à cette dernière, au titre de l'année 2023, une enveloppe complémentaire destinée à l'aider à faire face au contexte inflationniste

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 14 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Clinique de médecine physique et de réadaptation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté modificatif du 8 mars 2024, cette autorité a accordé à cette dernière, au titre de l'année 2023, une enveloppe complémentaire destinée à l'aider à faire face au contexte inflationniste, sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'équivalents temps-plein résultant de l'enquête " statistique des établissements de santé " de 2019, dernières données validées dont elle disposait et dont la société requérante ne conteste au demeurant

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301169_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de recours contentieux ; - le recours contre la contrainte du 24 mars 2023 doit être regardé comme demandant, par voie de conséquence, l'annulation de l'indu mis à sa charge ainsi que la remise totale

Source officielle

Page 9 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.