CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

137 960 résultats pour « Affane »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602445_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

propriété du syndicat des copropriétaires, représenté par la société Oralia Bagneres & Lepine, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602749_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

G... et à la SCI Stegia Immo, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (fléchissement et affaissement d’un plancher bas en R+2), d’autre part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515894_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

copropriétaires, représenté par la régie Simonneau situé 1 rue Croix-Baret à Lyon (69007), qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l’affectant (affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503783_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504016_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504063_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

commun de l’habitat indigne a constaté des dégradations affectant la dépendance ainsi que l’escalier d’accès à la terrasse de l’immeuble situé 69-73 rue Gambetta et qu’il a été en outre constaté un affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500785_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500876_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311474_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

code de la construction et de l'habitation :" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303982_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301010_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

atelier de réparation automobile et de négoce de véhicules, elle a été informée de la présence de nombreuses fissures sur les murs du bâtiment, de profondes cassures, d'un risque d'effondrement, de l'affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301150_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il est constaté l'affaissement du plancher dans la chambre au centre de la pièce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301167_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un rapport de la police municipale de la commune du 14 avril 2023, il est constaté des affaissements et effondrement de planchers, de multiples et importants dégâts liés à l'humidité du bâtiment, ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303044_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2021, elle a indiqué à plusieurs reprises au maire de la commune que le défaut d’entretien du chemin de Mourach et le fait que celui-ci reçoive beaucoup d’eau avait pour conséquence d’emporter, par affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301320_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301764_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305506_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mur des requérants " résultent d'un basculement du mur, suite à la poussée hydrostatique du remblai de la chaussée () la formation de trous dans le revêtement goudronné du trottoir attestant d'un affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505745_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

code de la construction et de l'habitation : « Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504718_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin

Source officielle

Page 9 sur 6898

← PrécédentSuivant →