A était domicilié chez Inter Asaf Association à Paris. Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.

A... a déclaré être domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Paris (75012) à la date de l’arrêté attaqué.

A était domicilié chez Inter Asaf Association à Paris (75019). Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a déclaré une domiciliation auprès de l'association " INSER ASAF " Paris (75019), 121 rue Manin.

A... a déclaré être domicilié auprès de l’association INSER ASAF dans le 12ème arrondissement de Paris.

B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié auprès de l’association Inser ASAF située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié auprès de l’association Inser Asaf dans le 19ème arrondissement de Paris.

A... était domicilié, à la date des décisions attaquées, chez Insar Asaf au 1 rue Etienne Marcel à Pantin (93500).

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1/2022 du 10 février 2022 par lequel la maire de la commune de Courris a interdit la circulation des cycles sur le chemin rural d’Ambialet à Courris et Assac

Grand, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que son mémoire en défense, pour les mêmes motifs.

D B ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police de Paris ; - et les observations de M. D B, assisté par Mme A, interprète en langue espagnole.

Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du

il s’agit de la deuxième requête en référé suspension, qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour provisoire ainsi que l’injonction de délivrer un récépissé ; - et les observations de Me El Assaad

Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait

La requérante, entrée en France le 12 juillet 2017, sous couvert d’un visa étudiant, se prévaut de la dégradation de la situation sécuritaire en Syrie à la suite de la chute du régime de Bachar El-Assad

Duhamel, - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d’urgence exigée par les dispositions de l’

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

titre de séjour et qui maintient que le refus de titre de séjour est illégal et qu’il lui faut une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; - et les observations de Me El Assaad

A ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police de Paris. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.