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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401606_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401761_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313199_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317203_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100796_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 janvier 2021 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202894_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516059_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601641_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509618_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510125_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511004_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604775_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410070_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410679_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411612_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411650_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407858_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603386_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521504_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 30 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500336_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

E C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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Créations

BAKKOUR, Sanad

SIREN 108659657Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/08/2026

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Créations

GHADDALI EL BAKKOURI, Fahd

SIREN 107538027Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

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Radiations

EL BAKKOURI, Soufiane

SIREN 888947538Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

BAKKOUR, Nissrine, FAROUKY

SIREN 911452043Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Créations

EL BAKKOURI, Youcef

SIREN 944223049Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/05/2025

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