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161 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bagnon, vice-président en charge de la voirie et des mobilités actives, aurait omis de faire état, dans sa présentation, de l’avis émis par la commission « Déplacements et voirie ».

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

06/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS BANOUN ET DANG

SIREN 442240297GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

27/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI AU CABANOUN

SIREN 389342130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

18/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS BANOUN ET DANG

SIREN 442240297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

06/12/2024

Voir →