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188 résultats pour « Bouilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209400_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503697_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

BossiLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211808_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208051_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200884_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206236_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300491_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

espace, et plus particulièrement " procéder à la démolition des installations en dur, mises à la disposition par la ville de Marseille au profit des exploitations commerciales de plage, hormis l'escale Borély

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210730_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208485_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C A, représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de le décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303902_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

conclut en indiquant que l'intéressé a une attitude non professionnelle, qu'il est entreprenant et dragueur avec certaines jeunes filles, et qu'il a eu en tant que président du club une " levée de boucliers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il se prévaut à cet égard des conséquences dommageables, tant psychiques que physiques, d'un " coup de bouclier suivi d'un coup de matraque au niveau du bras " qu'il aurait reçus lorsqu'il s'est approché

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313551_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2315414_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300449_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503481_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ces mêmes civils peuvent, par ailleurs, être utilisés comme boucliers humains par les différentes forces belligérantes.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310519_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant de l’amende pénale prononcée à l’encontre d’une même

Source officielle

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