Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

lors de l'utilisation du mode brouillard ; - la circonstance que, sous un même numéro d'écriture figurent plusieurs dates et plusieurs numéros de pièces, n'empêche pas d'identifier les écritures et

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Brouard-Lucas La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Broussard, demande au juge des référés, dans le dernier

Délibéré après l’audience du 24 février 2026, où siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.