CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301344_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Page 9 sur 263

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507356_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507654_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... doit être regardé comme au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de répondre à sa demande de titre de séjour déposée le 7 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507897_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 6 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508724_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de titre de séjour au titre du renouvellement et de lui délivrer, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416538_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417112_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417236_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418224_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire son dossier de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502298_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre le préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502304_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501211_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre le préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501787_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire son dossier de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502775_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A C, doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'informer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503171_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2025 et 5 mars 2025, Mme A D C, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505068_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre le préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500513_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500927_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre le préfet de la Seine-Saint-Denis d'instruire son dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui délivrer une dérogation pour travailler tous les dimanches au sein des entreprises qui accepteraient de l'embaucher comme coiffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305030_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune d'Orlu relatif à son emploi au sein du camping communal.

Source officielle