Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La consistance et l'importance desdits travaux sont corroborés, en l'espèce, par les devis établis par la société Damier Global Services et la proposition financière portant sur le " câblage VDI ", produits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
situés autour du lieu-dit A qui abritent des mammifères, des chiroptères arboricoles et des coléoptères, dont des grands capricornes, d'autre part, la suppression d'un hectare de jeunes pins, habitat du damier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002280_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
lecture de la réponse complémentaire du maire du 22 mai 2018 à la MRAE et du complément de l'étude d'impact réalisé après l'avis de celle-ci que l'atteinte constituée par la destruction de l'habitat du Damier
Source officielle8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ainsi que les frais de présentation de son offre ; - son devis comprenait bien la prestation liée à l’étude structure ; ces études mentionnées au devis n° C 164-23 sont comprises dans le devis n° 43-DADM
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, la première est recouverte de plaquettes beiges ainsi que d’enduits blanc et taupe, la seconde est composée d’enduits blancs et gris, en damier des étages R à R+2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réserves le 21 janvier 2019, la majorité des travaux réservés portaient sur des prestations qui n’avaient pas été contractuellement prévues avant la date de ce procès-verbal ; - seule la pose de dailles
Source officielle6ème chambre
DTA_2205277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction, au vu des pièces produites par le requérant, que les tensions entre les différents services, notamment la DAJIM et l'agent comptable, qui, si elles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Cette étude conclut à l’absence de perte d’ensoleillement pour l’ensemble « Les damiers » et à une perte d’ensolleillement limitée concernant les autres bâtiments d’habitation et le collège des Renardières
Source officielle1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, si l'association requérante invoque la présence nouvelle d'espèces de faunes à enjeux sur le périmètre d'emprise du projet en litige, à savoir le damier de la succise et le bourdon velouté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
enjeux du vallon de Lacarretterie (ZNIEFF de la vallée du Bourbon) et les milieux humides qui correspondent pour certains à des habitats d'espèces patrimoniales (agrion de Mercure, cuivré des marais et Damier
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
un parcellaire homogène et des cœurs d'îlots à dominante végétale structurés par un habitat implanté sur rue ; - le secteur UGb est caractérisé par un découpage parcellaire irrégulier présentant un damier
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
intervenue dans le délai réglementaire fin décembre 2018 ou courant janvier 2019, la requérante aurait pu présenter à nouveau sa demande en tentant compte des compléments dont la DEPR avait informé la DAMM
Source officiellePage 9 sur 9