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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409451_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société CLESSE INDUSTRIES, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409452_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société CLESSE INDUSTRIES, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409511_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société COURIR FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409567_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28/05/2014, la société DESIGN SPORTSWEARS, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409618_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409899_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE KARAVEL, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409905_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE KARAVEL, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409926_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE KERNEOS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409931_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE KERNEOS, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409970_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE NOVILOIRE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1409975_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, STE NOVILOIRE, représenté(e) par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410576_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 27/05/2014, la société TERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410867_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28/05/2014, la société ZF SERVICES FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410872_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28/05/2014, la société ZF SERVICES FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410877_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société ZODIAC INTERNATIONAL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1410882_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/05/2014, la société ZODIAC INTERNATIONAL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411214_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société WILO SALMSON FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411216_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société WILO SALMSON FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411218_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société WILO INTEC, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411220_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société STE WILO INTEC, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

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