Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur la demande de la société Vinci Construction Terrassement, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance n° 2001084 du 25 juin 2020, a désigné un expert chargé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300718_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dès lors qu'elles constituent des décisions subséquentes ; - la commune n'a procédé à aucune diligence en vue de son reclassement ; son transfert au sein de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, et les déclarations de ce dernier. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 6 septembre 2025 dans l'instance n°2512373. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100017_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 4 septembre 2020, l'intéressé a sollicité du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'allocation d'une provision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif du marché de conception-réalisation pour la construction d'un établissement de santé, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20240201
1 février 2024
1 février 2024
À l'occasion des réclamations contentieuses successives de la société, l'administration fiscale a prononcé des dégrèvements d'un montant total de 17 880 euros en droits et pénalités, en dernier lieu le
Source officiellePage 9 sur 9