AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
29 mai 2024 par lettre recommandée et dont il a été accusé réception le 11 juin 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501126_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Bisson aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée 85194 AW 142, appartenant à la copropriété du 2 rue Bisson élisant
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