Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars, 13 mai et 13 juillet 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403762_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006347_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'expert propose ensuite de retenir, pour les travaux de reprise du second œuvre, un devis établi par la société Engel, pour un montant de 37 312,75 euros hors taxe.
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