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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506713_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205548_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306372_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403216_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401373_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600713_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601478_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407398_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407485_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500548_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

moyens soulevés par la SAS Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306215_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

moyens soulevés par la SAS Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201104_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108244_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Auchan Hypermarché ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... pour la construction d’un mur de clôture au 145 rue de la Barrière Saint-Marc à Fleury-les-Aubrais (45).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310862_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Audran, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la préfète de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514448_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307397_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407994_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007652_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507482_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer leurs caravanes, véhicules et autres biens leur appartenant

Source officielle

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