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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301412_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 19 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301510_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 1er août 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301520_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 1er août 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301895_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

octobre 2023, Mme B A, représentée par Me M'Lanao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302091_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 14 décembre 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301190_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301192_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301193_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301200_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301201_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301230_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301231_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301232_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 juin 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301234_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301235_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301236_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 5 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301289_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 5 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301305_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 6 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301313_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 5 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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