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5 136 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000176_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000178_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000182_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000184_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000208_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000212_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000214_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000216_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000218_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000219_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000316_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000320_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000321_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle

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