Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les observations de M. C..., requérant et de Mme A....

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, conseillère, - M. Fourcade, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Dedry, représentant Mme D....

Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - et les observations de Me Ahamada, représentant Mme A....

Marchessaux a été entendus au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Sogea Atlantique BTP et SMA, représentées par Me Viaud, demandent au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 16 juin 2025 à la société AXA France Iard en sa qualité d’assureur de la société Marchegay

verser chacun une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, conseillère, - M. Fourcade, premier conseiller.