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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101767_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101784_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102191_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par suite, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102194_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102200_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103299_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103300_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103304_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103305_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par suite, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103307_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par suite, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusée le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103308_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103663_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103667_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par suite, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103669_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par suite, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104324_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104325_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104630_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104631_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par suite, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104632_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour la période précitée.

Source officielle

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