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18 865 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423746_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423779_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423814_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423907_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423917_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424087_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424122_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424487_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424512_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424659_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424664_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424818_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425011_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425016_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425072_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203969_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait valoir que : - l'appel en garantie dirigé contre elle de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest et son assureur ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511211_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00821 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision

Source officielle

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