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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823707_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823709_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823772_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823824_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823885_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823904_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823921_20251219

19 décembre 2025

19 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823922_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823950_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823972_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824006_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824258_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912112_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101150_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416055_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416170_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416172_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416207_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416484_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416588_20260105

5 janvier 2026

5 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

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