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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302830_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302831_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302857_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302859_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302863_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302866_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302869_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302871_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302872_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302874_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302876_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302879_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302889_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302891_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302893_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302897_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302899_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302900_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302903_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302906_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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