CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 résultats pour « continuation de l'activité de l'entreprise après redressement judiciaire de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305185_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce du 20 juin 2024, en l’absence de toute proposition de reprise, entraînant la suppression des 166 postes de la

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"