CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Exporter CSV

813 résultats pour « convention collective des avocats et leur personnel »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DTA_1900201_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900202_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900218_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900220_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900272_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900273_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900274_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900309_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900346_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900347_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900349_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900350_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900352_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900353_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900354_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900537_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900538_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900539_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900540_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1900541_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 9 sur 41

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.