CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 764 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000181_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000182_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000184_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000187_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000208_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000212_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000213_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000214_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000216_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000217_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000218_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000219_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000316_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000320_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000321_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000323_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle

Page 9 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.