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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201619_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201672_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier en date du 10 juillet 2023, Mme D a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201823_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201947_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202013_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier en date du 10 juillet 2023, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104561_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104605_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104681_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104765_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104804_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104915_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 7 décembre 2022, Mme A B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104994_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2105005_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2105016_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 7 décembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2105019_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2105027_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 7 décembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200010_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 7 décembre 2022, Mme A B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 12 janvier 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200056_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 12 janvier 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200069_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un courrier en date du 12 janvier 2023, Mme A B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle

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