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681 résultats pour « demande se rattachant aux bases de la liquidation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004652_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004653_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004655_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004657_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004658_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100324_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100325_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100326_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101234_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101247_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101248_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101284_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101286_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101287_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101289_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué est irrégulier dès lors qu'il n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de sa liquidation ; - le titre exécutoire attaqué ne comporte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002240_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de la liquidation et les modalités de calcul de la somme réclamée et l'état récapitulatif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001392_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de la liquidation et les modalités de calcul de la somme réclamée et l'état récapitulatif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000945_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elles soutiennent que : - le titre exécutoire attaqué n'indique pas avec suffisamment de précision les bases de la liquidation et les modalités de calcul de la somme réclamée ; - il est dépourvu de

Source officielle

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