CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 346 résultats pour « interne »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 25 janvier 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300241_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 21 avril 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200225_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200233_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200236_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation. 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le droit à indemnisation : 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son défunt époux, M. D E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Mme F B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A, épouse B,a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte fille, Mme D B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200159_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 2 juin 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts du fait des préjudices

Source officielle

Page 9 sur 2668

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 220 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET

SIREN 792109241Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Collège de Thérapie Manuelle et d'Arts Internes

SIREN 898753769Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTERNET & E-COMMERCE

SIREN 453605933Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTERNET SUR SEINE

SIREN 411066111Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUALITE CONTROLE INTERNE CONSULTANTS

SIREN 451547632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →