CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages
DTA_2100155_20230405
sur le site de la préfecture ainsi qu'en atteste la capture d'écran produite ; - concernant le principe de prévention, l'arrêté attaqué a été pris sur le fondement de plusieurs textes de valeur supérieure
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
familles ; elles méconnaissent également le droit au respect de la dignité humaine qui est également une liberté fondamentale ; en l’espèce, alors que depuis juillet 2025, la moyenne de distribution est supérieure
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