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1 331 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100266_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100267_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100321_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100395_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100417_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100418_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100466_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100467_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100494_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100512_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100578_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100588_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306385_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 34, 43 et 47-7 ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209069_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

titulaire du grade d'adjoint administratif territorial de deuxième classe employée par la commune de Gardanne, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 août 2016, prolongé par arrêtés successifs

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400074_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mme A... est préparatrice en pharmacie au sein du Groupe Hospitalier Est Réunion.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303103_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

décision attaquée ; - son état de santé est en lien avec un environnement de travail pathogène caractérisé par une situation de harcèlement moral de la part de ses deux chefs d'établissement successifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200638_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de la réintégrer dans ses effectifs. 3°) de mettre à la charge de la région Réunion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 18 février 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200661_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 18 février 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion

Source officielle

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