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775 résultats pour « retrait d'une partie des responsabilités du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110804_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, fonctionnaire de la police nationale, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808183_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807435_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807438_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807486_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807492_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807494_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

; - la faute de l'Etat a consisté à la fois dans une règlementation tardive et inadaptée et dans l'absence de contrôle de la part des services de l'inspection du travail ; - la responsabilité de l'Etat

Source officielle

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