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162 résultats pour « travaux ayant provoqué des troubles de voisinage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2305274_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 583-1 du code de l’environnement : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301832_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

Source officielle

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