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14 736 résultats pour « Article 209-24 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002533_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002535_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002536_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002537_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002538_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002540_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002542_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002544_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002549_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002550_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002551_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002552_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002553_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002556_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002575_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002586_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002592_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle

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