La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, qui a produit un mémoire en défense le 23 octobre 2023 par lesquels il conclut à son rejet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Cyril Moreau , secrétaire général de la préfecture ,délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.