CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414973_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414973, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414975_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414975, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414976_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414976, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414977_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414977, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414978_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414978, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414981_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414981, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414983_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414983, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414984_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414984, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414985_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414985, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414986_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414986, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414987_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414987, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414988_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414988, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414992_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414992, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414993_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414993, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414994_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414994, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414997_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414997, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2414998_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414998, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2415000_20260504
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415000, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2415002_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415002, présentée par la communauté d’agglomération
DTA_2415004_20260511
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415004, présentée par la communauté d’agglomération
Page 90 sur 715
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.