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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La décision attaquée a un impact évident sur le fonctionnement de l'école Les boutons d'or de Bigorre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; le code de justice administrative.

Source officielle

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