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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514844_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514889_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514925_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515019_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515028_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515030_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515033_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501928_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501929_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501936_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501945_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501950_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501971_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502015_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502078_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502124_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502174_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502200_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502225_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502238_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle

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