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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2530936_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue pendjabie, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507159_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507282_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515875_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

référés de réduire le délai d'injonction au terme duquel le préfet de police devra délivrer une autorisation provisoire de séjour à quinze jours au lieu de deux mois ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516569_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

pièces demandées à la préfecture par courriel et qu'elle ne pouvait pas savoir qu'une décision implicite de rejet était née dès lors que ses récépissés ont été renouvelés, - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517037_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2517149_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français, tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517264_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517291_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504532_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412966_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107399_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407980_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507852_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508439_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A assisté d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508442_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508555_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A assistée d'une interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508564_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502777_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B C, en présence d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PHILLIPPON-LANDERRETCHE, Lenny Gérard Francis

SIREN 931243117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/07/2024

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Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

23/12/2016

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Créations

Sibylle célébrante, DELAERE, Marie, DELAERE PHILLIPPON

SIREN 819714973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/04/2016

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/11/2012

Voir →

Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

05/05/2010

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