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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514566_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il indique que, de nationalité marocaine, il a été titulaire d’une carte de résident délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu’au 29 juillet 2023, qu’il en a demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514615_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2023, qu’il a eu ensuite un récépissé valable jusqu’au 13 mars 2024, qu’il n’a plus eu de nouvelles du préfet du Val-de-Marne après cette date, qu’une décision implicite de rejet est donc née dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502018_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B a bénéficié d'un récépissé de carte de séjour valable du 21 février 2024 au 20 mai 2024 puis jusqu'au 26 décembre 2024. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531227_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il fait valoir qu’une nouvelle attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée le 1er octobre 2025, soit antérieurement à l’introduction de la requête, et valable jusqu’au 31 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600143_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir que le requérant est invité à venir réceptionner en préfecture un récépissé de demande de titre de séjour valable du 23 janvier au 22 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600741_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

défense enregistré le 26 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressé bénéficiant d’une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507654_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Elle fait valoir qu'elle a a délivré une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601763_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s’est vu délivrer une carte de résident valable du 13 août 2022 au 22 août 2032.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601844_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle s’est vue délivrer des attestations de prolongation d’instruction de sa demande, respectivement valables du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025, et du 16 octobre au 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601998_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de l’intéressée une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 8 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602337_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il a bénéficié d’un visa en sa qualité de famille de français valable du 10 février 2023 au 9 août 2023 puis d’un certificat de résidence valable jusqu’au 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602338_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

’au 18 mars 2025 et, alors qu’elle bénéficie d’une décision favorable sur sa demande d’admission au séjour, la préfecture aurait dû lui délivrer un titre de séjour valable du 27 mai 2024 au 26 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602495_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l’exécution de la décision de rejet en litige dès lors que l’attestation de prolongation d’instruction de sa demande, valable jusqu’au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603094_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que, de nationalité égyptienne, elle est la conjointe d’un ressortissant français, qu’elle a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans valable jusqu’au 11 janvier 2025, qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603801_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de sa notification, et, dans l’attente, de lui délivrer sous dix jours une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603957_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

... est ainsi fondé à soutenir que la préfète de l'Isère n’est pas fondée à lui demander la transmission de cette pièce pour exécuter l’ordonnance n° 2601987 du 18 mars 2026 et que c’est sans motif valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604126_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable du 6 décembre 2024 au 5 décembre 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515591_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

notification de cette ordonnance et, dans l'attente, de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la même notification une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515629_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il soutient que, de nationalité algérienne, il a été titulaire d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « travailleur temporaire » valable jusqu’au 30 septembre 2025, qu’il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515685_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a bénéficié d'une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 425- 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, valable du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2024.

Source officielle

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